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Rédaction de statuts et contrats

MENTIONS LÉGALES
ET STATUTS

Éditeur du site

Le site www.les-ateliers-mercure.com (ci-après "le Site") est édité par LES ATELIERS MERCURE, association loi 1901.

Directeur de la publication et responsable du site : Raphael Veil, président de l'association

Identifiant RNA : W751262937
SIRET : 90833255400017

Siège social : 11 rue de Montreuil 75011 Paris

Mail : contact@les-ateliers-mercure.com

 

Réalisation du site

Design et le développement du site

Thomas Cantaloup
Images : Flaticon.com, Freepik.com, Pexels.com

Hébergement du site

Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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1.1. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont votre adresse e-mail, vos nom et prénom (ci-après les "Données Personnelles").  Le responsable de traitement des Données Personnelles sont LES ATELIERS MERCURE, Association dont le siège social se situe à Paris - SIRET : XXX.  Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés ("Loi Informatique et Libertés") et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ("RGPD").  Elles sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement dans les conditions précisées à l’article 1.4 de la présente politique de confidentialité, après quoi elles seront intégralement détruites.  

1.2. Les Données Personnelles sont recueillies uniquement aux fins de vous adresser les informations relatives à l’actualité des ATELIERS MERCURE.  

1.3. Les Données Personnelles sont uniquement destinées au personnel des ATELIERS MERCURE et ne sont pas communiquées à des tiers.  

1.4. Vous avez la possibilité, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@les-ateliers-mercure.com, de :

  • Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ; 

  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées ;

  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;

  • Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;

  • Recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces Données à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces Données Personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible ;

  • Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, LES ATELIERS MERCURE se réservent le droit de vous demander un justificatif d'identité pour exercer ces droits. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.  

1.5. LES ATELIERS MERCURE mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

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